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Spécialiste en carrosserie industrielle

Chers clients,

Pour faire suite aux premières réunions carrossiers où nous vous informions d'une éventuelle taxe CO2 pour les camionnettes, basée sur le bonus/malus des véhicules particuliers, nous vous informons que le terme "camionnette" utilisé dans le texte réglementaire ne désigne en réalité que les véhicules à usage multiple tels que définis à l'article 1010 de la LOI n°2017-1387 qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens tels que les pick-ups et non les VUL au sens large.

Sont également exonérés les véhicules immatriculés en genre "Véhicule automoteur spécialisé" (VASP) ou les voitures particulières ayant une carrosserie "Handicap".

La taxe sur les VUL sera appliquée plus tard, avec un barème non déterminé à ce jour.

Nous vous informons également que la taxe sur les émissions des PL sera également mise en place plus tard. Les détails n'étant pas encore disponibles, nous communiquerons ceux-ci lors d'une prochaine actualité.

MARTIN 3D
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