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Chers clients,
Pour faire suite aux premières réunions carrossiers où nous vous informions d'une éventuelle taxe CO2 pour les camionnettes, basée sur le bonus/malus des véhicules particuliers, nous vous informons que le terme "camionnette" utilisé dans le texte réglementaire ne désigne en réalité que les véhicules à usage multiple tels que définis à l'article 1010 de la LOI n°2017-1387 qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens tels que les pick-ups et non les VUL au sens large.
Sont également exonérés les véhicules immatriculés en genre "Véhicule automoteur spécialisé" (VASP) ou les voitures particulières ayant une carrosserie "Handicap".
La taxe sur les VUL sera appliquée plus tard, avec un barème non déterminé à ce jour.
Nous vous informons également que la taxe sur les émissions des PL sera également mise en place plus tard. Les détails n'étant pas encore disponibles, nous communiquerons ceux-ci lors d'une prochaine actualité.
Les tablettes Martin 3D ont eut une seconde vie grâce à l'association des LigéReines qui ont participé à un Raid Amazones au Sri Lanka. Les anciennes tablettes normalement utilisés pour T@bControl ont été redistribués à une école locale. Merci aux LigéReines pour cette initiative.
Martin 3D est fière de vous annoncer que Monsieur Bruno MARTIN, Gérant, Consultant et Formateur de Martin 3D, vient d’être certifié auditeur international accrédité par l’IRCA pour l’ISO 9001 V2015. Il pourra désormais être missionné par des organismes pour des certifications ISO 9001, EVI ou COP ou tout simplement réaliser vos audits internes ISO 9001 V2015. (EVI : Évaluation initiale / COP : Conformité de production
Chers clients,
L’arrêté du 27 juin 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initiale des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, sorti au Journal Officiel le 17 juillet 2018 imposera à partir du 1er janvier 2019 de déclarer les émissions de CO2 des VUL que vous carrosserez. Il vous permet même d’appliquer cette exigence pour les véhicules réceptionnés sous le règlement (EU) 2017/1151 (Euro 6) dès le 1er septembre 2018.
Cette exigence est en relation avec la procédure mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP : Worldwide harmonized Light vehicle Test Procedures). Elle va permettre de définir plus précisément les émissions de CO2 de vos carrossages.
Pour ce faire, chaque constructeur va mettre à disposition un logiciel de calcul (appelé par certain « calculette »), qui déterminera une valeur approchée de l’émission de CO2 de chacun de vos carrossages en se basant sur certains paramètres issus des homologations du véhicule et des données issues de vos carrossages : type de carrosserie, largeur, hauteur, poids à vide, … que vous devrez renseigner sur ladite « calculette » afin d’obtenir le taux d’émission de CO2 à déclarer sur votre Annexe II.
Une nouvelle Annexe II, dans laquelle une ligne « (V7) CO2 (en g/km) : » sera ajoutée, conformément à cet arrêté, sera donc disponible fin Août dans votre espace de téléchargement pour ceux qui désireraient l’utiliser dès le mois de septembre. Cette annexe devra être utilisée par tous au plus tard le 1er janvier 2019 pour tout carrossage de VUL neuf.
Dans ce même arrêté, il est également précisé que désormais, seuls les carrossiers ayant le code APE 2920Z ou 2910Z pourront prétendre à devenir Opérateur Qualifié VL.
Ceux qualifiés avant cette date conserveront leur Qualification, même s’ils n’ont pas le bon code APE.
Cette dernière exigence ne s’applique pas aux Opérateurs Qualifiés PL.
MARTIN 3D
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